Contrat

Ci-dessous, nous vous présentons un exemple du contrat que chaque "Florissois" signe avec  les maraîchers.

AMAP - Contrat d’engagement - Année 2013 - 2014

Il est conclu pour l’année 2013 - 2014 entre les parties ci-dessous présentées :

• L’agriculteur, Mme et M. PERREAU, le Jardin du Maraîcher, à Vert-Le-Grand 91810

• L’adhérent de Ris Floréal, Mme.,M.__________________________________

Une Convention dite « contrat d’engagement mutuel » pour la fourniture et l’acquisition de paniers de légumes, dont les modalités sont fixées ci-dessous :

1. Engagement de l’agriculteur 

• Fournir aux adhérents de Ris Floréal un panier de légumes biologiques ou en conversion, issus de sa récolte, deux fois par mois du 4 septembre 2013 au 18 juin 2014 selon le calendrier fixé en concertation (voir annexe).
• Proposer, selon les capacités de sa production et la demande des co-contractants, plusieurs paniers supplémentaires hors contrat.
• Appliquer le prix moyen du panier fixé à l'avance. Les deux derniers paniers permettront d'atteindre le prix moyen convenu sur l'ensemble de la saison soit 16€.

Proposer des paniers dont

• la composition et le volume peuvent varier en fonction des récoltes d'une quinzaine à l'autre. Les paniers seront composés de légumes de saison de son exploitation, située à Vert-le-Grand).
• Chaque mois (une quinzaine sur 2) une boite de 6 œufs fermiers entrera dans la composition du panier.
• Proposer au cours de l’année, une soixantaine de variétés de légumes.
• Accueillir les adhérents sur sa ferme lors d’une porte ouverte 1 fois par an.
• Participer quelques fois aux réunions importantes de l’association.
• Informer sur le mode de fixation des prix, ses méthodes de travail, la programmation des culture et les éventuelles difficultés rencontrées.

2. Engagement de l’Adhérent de Ris Floréal

• Prépayer la totalité des paniers pour la saison 2013-2014, soit 20 paniers à 16 €. Le paiement s'effectue par chèque, à raison d'un chèque de 32 € par mois, soit 10 chèques au total à fournir au plus tard avant le 1^er septembre. Un responsable de l’association Ris Floréal centralisera les chèques pour faciliter la gestion globale des règlements tout au long de la saison.
• Accepter les aspects aléatoires de ce type d’agriculture: les intempéries, les insectes et les maladies en font partie intégrante et peuvent altérer certains aliments ou nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques, à partir du moment où il est informé par l’agriculteur ou un représentant de l’association des raisons et des causes, tout en sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison.
• S’engager à contribuer :
  • à la confection des paniers dans le local de la ferme mis à disposition par l’agriculteur, les mercredis de 16h00 à 18h00, dans la mesure de ses disponibilités et selon le planning prévu.
  • à participer selon ses possibilités au covoiturage.

Etre scrupuleux lors de la pesée et de la constitution des paniers, et ne pas manquer d’avertir le maraîcher, après concertation entre les membres présents, des éventuelles altérations des produits proposés

• S’engager à venir chercher son panier, ou à déléguer une personne de son choix, tous les mercredis du calendrier entre 19h00 et 19h40 (devant les 8, 9 ou 11 rue de Bretagne).
• Un départ anticipé avant la fin du contrat n’est envisageable que si l’adhérent trouve lui même un remplaçant. Il est de la responsabilité de chaque adhérent de gérer ses éventuelles absences, sachant qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de non retrait de son panier.
• En cas de besoin et conformément à la charte des AMAP, l'adhérent peut être sollicité par le maraîcher pour des travaux agricoles. Il y répondra bénévolement et selon ses disponibilités.
• Lire et accepter la Charte des AMAP et le Règlement intérieur de l’Association.

3. Rôle de l’Amap « Ris Floréal »

Ris Floréal est une association à but non lucratif créée le 16 mars 2011, régit selon la loi de 1901 et dont les objectifs sont de :

• constituer un réseau convivial de consommateurs promotionnant :
  • l’agriculture de proximité
  • le développement durable
  • les productions
    • écologiquement saines
    • économiquement viables
    • socialement équitables
• mener des activités ou des projets éducatifs multi formes à même de sensibiliser :
  • à une bonne alimentation,
  • à la santé,
  • à l’environnement.
• s'assurer du suivi du prix moyen du panier en collaboration avec l'agriculteur. Un point est effectué l'avant dernier mois du calendrier pour se rapprocher du prix moyen de 16 € par panier en adaptant, à la hausse ou à la baisse les derniers paniers de la saison.
• en cas de fluctuation du nombre de paniers, le responsable ajustera la commande au plus tard le mardi précédent le jour de composition des paniers.
• relayer auprès des maraîchers toute information ou proposition provenant de ses membres.
• relayer auprès de ses membres toute information ou proposition provenant du producteur.
• jouer son rôle de médiateur entre le producteur et le consommateur.
• s’assurer du bon comportement de ses membres au sein de l’entreprise agricole.
• vérifier le contenu des paniers établis par ses membres.
• participer quelques fois dans l’année aux réunions importantes souhaitées par le producteur.
• déposer chaque mois tous les chèques des consommateurs correspondant à la commande.
• les responsables seront en contact avec les autres Amap fonctionnant chez le maraîcher, notamment celle du collège J. Lurçat avec qui une alternance hebdomadaire est mise en place.

L’association Ris Floréal ne contracte pas avec le producteur. Elle joue un rôle de coordination des adhérents et de transmission d’information entres ceux-ci et le producteur. En cas de difficulté, elle interviendra en tant que de médiateur entre le producteur et l’adhérent. Elle ne perçoit aucune rémunération pour cela dans le cadre des contrats établis entre le producteur et ses adhérents.

Fait à Ris-Orangis le 4 septembre 2013 :

L’Agriculteur :                                                                                                        L’Adhérent :